Le torchon brûle entre le gouvernement et les représentants du secteur immobilier. Dans une lettre ouverte publiée ce lundi par Le Parisien, les présidents de six fédérations (FFB, Pôle Habitat, Fnaim, FPI, Unis, Procivis) réclament un "électrochoc" pour relancer la construction de logements. Ils pointent notamment du doigt "l’accès au crédit qui s’est considérablement durci en dix-huit mois". Mais pour l'exécutif, il n'est pas question de pousser davantage le curseur sur le taux d'endettement des ménages.
"On a parfaitement conscience de la gravité de la situation sur le logement. Et nous apporterons des solutions. Les 35% de niveau d'endettement maximal ne bougeront pas", a expliqué ce lundi sur BFMTV et RMC le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les recommandations du haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sont devenues contraignantes. Dans le détail, ces obligations sont les suivantes:
La durée des prêts est limitée à 25 ans, sauf dans certains cas où elle peut atteindre 27 ans (avec deux ans de différé d'amortissement) quand il y a "une entrée en jouissance du bien décalée" comme pour un achat sur plan ou dans l'ancien à la suite d'importants travaux (au moins 25% du coût total de l'opération).
Le taux d'endettement est limité à 35% des revenus (assurance incluse)
Les banques peuvent déroger à ses règles pour 20% de leur production de crédits par trimestre. Mais 80% de cette flexibilité doit concerner les personnes qui achètent leur résidence principale. Par ailleurs, 30% de cette flexibilité doit aussi être réservée aux primo-accédants.